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Loi Boutin

diagnostic immobilierMesurage Loi Boutin

 

Le bailleur, ou son mandataire,  doit être en mesure de fournir au futur locataire un mesurage précis de la surface habitable du bien qu’il souhaite louer. La Loi Boutin établit des règles précises, visant à standardiser ce mesurage, et ainsi supprimer les conflits liés au désaccord concernant la surface habitable annoncée pour un bien donné. Seuls les logements loués vides et à usage de résidence principale sont concernés par cette législation. Par ailleurs, si la surface habitable donnée s’avère erronée, le locataire peut prétendre à une diminution du loyer du bien concerné, au prorata de l’importance de l’erreur mise en évidence.

 

Le mesurage porte uniquement sur les locaux clos et couverts, dont la hauteur dépasse 1,80 mètre. Les espaces occupés par les murs, les portes, les fenêtres, les gaines et les escaliers, doivent être déduits de la superficie totale. Enfin, les caves, les remises, les sous-sols, les parkings, les balcons, les terrasses, les loggias, et les combles n’ayant pas fait l’objet d’un aménagement, ne doivent pas être pris en compte dans le mesurage Loi Boutin.

Diagnostic immobilier Fontevraud-l'Abbaye

Fontevraud-l’Abbaye, au sud-est de Saumur, accueille l’un des plus importants complexes abbatiaux d’Europe. On y trouve une forte majorité de maisons, avec une proportion de neuf maisons pour un appartement. Ces maisons présentent généralement un grand nombre de pièces, avec près de trois quarts d’habitations de quatre pièces ou plus.

Diagnostic immobilier proche de Fontevraud-l'Abbaye